Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé de dépôt de permis de construire » aux formats Word et PDF. Le récépissé atteste formellement de la date et de l’heure de dépôt d’une demande de permis de construire, ouvre le délai d’instruction et détaille l’état du dossier lors de la réception. Il sert à … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé d’enregistrement de PACS » au format Word ou PDF. Le récépissé atteste de l’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) en mairie et sert de justificatif auprès des administrations et organismes compétents : il mentionne les éléments d’identification des partenaires, la date et le lieu d’enregistrement, … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé de déclaration de forage domestique » aux formats Word et PDF. Ce document sert de preuve de réception par la mairie d’une déclaration de forage à usage domestique : il atteste que la déclaration a été enregistrée, précise les éléments transmis aux services compétents et facilite le … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger gratuitement le modèle « Récépissé de restitution des clés et quittance » au format Word et PDF. Ce document sert à constater formellement la remise des clés par le locataire au bailleur (ou à son représentant), à formaliser la quittance de loyer et à préciser les modalités de restitution du … Leggi tutto
Cette page permet de télécharger le modèle « Récépissé de vente en liquidation » aux formats Word et PDF. Ce document sert de preuve de dépôt de la déclaration de vente en liquidation auprès de la mairie : il atteste de la réception du dossier, précise les éléments obligatoires (identité du déclarant, établissement concerné, motif … Leggi tutto